Le 02/09/2019
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société EVAXEL, SARL Unipersonnelle dont le siège social est situé : 426 chemin de belle croix 46000 CAHORS, immatriculée au RCS de Cahors sous le n°788656676 et toute personne physique majeure dénommée « le client » (faisant ses achats pour des besoins personnels et non professionnels) sur le site dénommé : http://www.aniland-croq.com/.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits affichés sur le site sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, soumis à la TVA française au taux en vigueur lors du jour de la passation de commande. Lors de la validation de la commande par le client, les prix facturés sont ceux affichés le jour en vigueur sur le site et ne comprennent pas les frais de port ainsi que certains emballages qui sont en sus et portés à la connaissance du client sur le récapitulatif de sa commande avant validation par ces soins. Les produits demeurent la propriété d’Evaxel jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix pratiqués ainsi que certaines promotions sur le site peuvent être différents du magasin Aniland Croq et inversement.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le nouveau client doit créer un compte sur le site comprenant : un identifiant, un mot de passe qui peut être changé à tout moment par le client et renseigner son nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, téléphone, ville, pays. Les clients déjà enregistrés peuvent entrer sur le site, leur nom d’utilisateur et leur mot de passe afin d’utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer commande.
Pour passer sa commande le client doit choisir sur le site : le ou les produits qui vont dans un panier en haut à droite de son écran, choisi son mode de livraison et visualise les frais qui vont avec et choisit son mode de paiement.
Pour valider sa commande, le client doit d’abord cocher en la case en cliquant « j’ai lu les conditions générales de vente et les reconnais » puis valide en cliquant sur « valider la commande » qui entraine le paiement de celle-ci.
Une fois payé par le client, Evaxel renvoi au client un relevé par courrier électronique récapitulatif de sa commande avec la mention du produit(s) du prix (TVA Légale comprise) ainsi que les renseignements sur le service et les frais de livraisons. La commande est alors ferme et définitive.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours de processus de commande. Evaxel propose 2 types de livraison : GLS et Mondial relay
Les commandes ne sont livrables qu’en France métropolitaine et en Corse. La livraison de colis par GLS s’effectue sans prise de rendez-vous avec un délai de livraison de 72 heures, devant chez vous (maison ou immeuble) et non dans votre domicile. Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrables à partir de laquelle la commande est devenue définitive, lors de la réception du colis, le client doit ouvrir le colis, vérifier la conformité de la commande et signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison à bien été effectuée.
En cas de dommages constatés sur le produit, le client doit refuser le colis en portant obligatoirement la mention « Refusé ». En cas de refus du client, il devra décrire l’état du colis et de la marchandise de façon précise et disposera d’un délai de 3 jours pour le signaler à Evaxel, passé ce délai aucune réclamation ne sera retenu.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits que le client peut voir sur le site sont tous détaillés avec le maximum d’explications concernant le produit. Un produit marqué indisponible sur le site, ne peut être ajouté au panier.
Si un produit est en rupture de stock temporairement, Evaxel préviendra le client par mail pour le lui signaler.
ARTICLES 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue, à la commande, par carte bancaire ou virement sur notre espace sécurisé.
Si le client choisi la Carte Bancaire, Evaxel accepte Carte bancaire, Visa, e-carte bleu. La carte bancaire doit être émise par une banque française domicilié en France métropolitaine et Corse. Le paiement s’effectue par le biais de notre partenaire le CIC.
Si le client choisit le virement, Evaxel ne traitera la commande qu’a réception du virement sur son compte bancaire.
Article 6 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.
Le droit ne s’applique par pour les produits alimentaires et d’hygiènes pour animaux.
En cas de rétractation, le client doit effectuer une demande de retour par mail à Aniland Croq et dispose d’un délai au plus tard de 14 jours après sa rétractation pour retourner le colis dans son emballage d’origine à ses frais et dans un état parfait (à l’adresse suivante : Aniland Croq 426 chemin de belle croix 46000 Cahors et complet) à réception de celui-ci, sinon celui-ci sera réexpédier au client.
Le remboursement sera effectué par Evaxel dans un délai de 14 jours après réception des produits, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition du Lundi de 14h00 à 18h00
Et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Par téléphone 05.65.35.29.70
- Contact@aniland-croq.com
ARTICLE 8 – PROMOTION ET CARTE DE FIDELITE :
- Les promotions qui peuvent figurer sur le site ne sont pas obligatoirement applicables dans le magasin Aniland Croq et inversement.
- Si des clients ont une carte de fidélité en magasin, elle ne peut pas fonctionner sur le site Aniland Croq.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Evaxel s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site http//www.aniland-croq.com/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation de EVAXEL.
ARTICLE 12 – RESPONSABLILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EVAXEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Evaxel ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Evaxel ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Evaxel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitations, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site http//www.aniland-croq.com/. Evaxel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
